Conditions générales

Conditions générales & d'utilisation de Website-Online

Le service "Website-Online" est proposé sur Internet par Stay-Up en tant que service en ligne (SaaS). Les conditions suivantes s'appliquent à l'utilisation de Website-Online. En utilisant Website-Online, vous acceptez implicitement ces conditions.

Toute dérogation à ces conditions n'est contraignante que si elle est acceptée par écrit par Website-Online.

 

Article 1. Utilisation du service

1.1. Avec Website-Online, vous pouvez créer et publier votre propre site internet. Le service vous permet de personnaliser l'apparence de votre site et de créer votre propre contenu.

1.2 Pour utiliser Website-Online, vous devez d'abord vous inscrire. Une fois votre inscription terminée, vous pouvez vous connecter directement à votre compte et utiliser notre Service.

1.3 Vous ne devez pas divulguer votre nom d'utilisateur et votre mot de passe afin d'éviter un accès non-autorisé à votre compte. Vous devez être particulièrement vigilant concernant la confidentialité de votre mot de passe. Website-Online part du principe que toute activité effectuée depuis votre compte relève de la volonté et de la responsabilité du détenteur du compte. C'est pourquoi vous êtes responsable de cette activité, à moins que n'ayez informé Website-Online qu'un tiers est en possession de votre mot de passe.

Article 2. Règles d'utilisation

2.1 Il est interdit d'utiliser Website-Online pour des actions contraires à la loi belge ou à toute autre loi ou réglementation applicable. Cela inclut, entre autres, l'utilisation du service pour stocker et distribuer des informations calomnieuses, diffamatoires ou racistes.

2.2. Il est également interdit d'utiliser Website-Online pour partager ou distribuer des matériaux qui :

  • violer les droits d'auteur, ou inclure des hyperliens vers de telles informations
  • aider d'autres personnes à violer les droits de tiers, par exemple en établissant des liens vers des outils de piratage ou en expliquant les délits informatiques de manière à faciliter l'adoption par le lecteur du comportement criminel décrit plutôt que de s'en défendre ;
  • violer la vie privée de tiers, par exemple en diffusant des données personnelles de tiers sans raison ni autorisation ou en harcelant de manière répétée des tiers par des communications non désirées ;
  • adopter un comportement clairement diffamatoire, insultant, raciste ou discriminatoire, ou un discours de haine ;
  • contiennent des communications commerciales non sollicitées, y compris, mais sans s'y limiter, des sites web qui sont clairement destinés à promouvoir d'autres sites web ;
  • contenir des contenus malveillants tels que des virus ou des logiciels espions.

et tout ce qui est jugé contraire à la nétiquette.

2.4 Si Website-Online constate qu'un utilisateur a violé les conditions susmentionnées ou reçoit une plainte à ce sujet, Website-Online peut intervenir pour mettre fin à cette violation.

2.5 Si Website-Online estime que le fonctionnement continu des systèmes informatiques ou du réseau exploités par Website-Online ou par des tiers est effectivement, ou menacé d'être endommagé, ou mis en péril, par exemple en raison d'une transmission excessive de données, de fuites de données personnelles ou de l'activité de virus, Website-Online peut prendre toutes les mesures qu'il juge raisonnablement nécessaires pour arrêter ou éviter ce dommage ou cette mise en péril.

2.6 Website-Online se réserve le droit de déposer plainte pour toute infraction pénale commise par le biais de son service ou en l'utilisant.

2.7 Website-Online se réserve le droit de récupérer les dommages subis à la suite d'une violation des présentes conditions d'utilisation. Par la présente, vous garantissez Website-Online contre toute réclamation de tiers concernant les dommages subis à la suite d'une violation des présentes conditions d'utilisation.

2.8 Aucun maximum explicite ne s'applique au contenu, à l'espace de stockage ou au trafic de données, sauf accord contraire. Si le client se livre à une utilisation fréquente et excessive, Website-Online le contactera pour trouver un arrangement approprié.

2.9 Il est interdit de masquer ou de bloquer les publicités placées par Website-Online sur les sites web gratuits.

Article 3. Disponibilité et maintenance

3.1 Website-Online s'efforcera à tout moment de fournir une disponibilité de haute qualité et ininterrompue. Toutefois, Website-Online ne peut offrir aucune garantie concernant la qualité ou la disponibilité.

3.2 Website-Online assure activement la maintenance du service Website-Online . Si la maintenance doit entraîner une limitation de la disponibilité, Website-Online effectuera ladite maintenance lorsque l'utilisation du service est faible. Dans la mesure du possible, la maintenance est annoncée à l'avance. Les opérations de maintenance liées à des situations d'urgence peuvent être effectuées à tout moment sans préavis.

3.3 Website-Online peut occasionnellement adapter les fonctionnalités de Website-Online. Bien que les commentaires et les suggestions des utilisateurs soient les bienvenus, c'est Website-Online qui décide en dernier ressort des modifications qui seront apportées et de celles qui ne le seront pas. Il est possible que ces modifications affectent le fonctionnement de votre site internet.

3.4 Dans certains cas, Website-Online peut traiter les données personnelles de vos clients. Afin de réglementer davantage la répartition des rôles et des obligations associées, des dispositions sont prévues à l'annexe 1 des présentes Conditions générales.

Article 4. Propriété intellectuelle

4.1 Le service Website-Online et les logiciels associés, ainsi que toutes les informations et images stockées sur le site web sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Website-Online et ne peuvent être copiés ou utilisés de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite distincte de Website-Online, sauf lorsque et dans la mesure où la loi applicable le permet.

4.2 Les informations stockées ou traitées par vous via le service sont et demeurent votre propriété (ou celle de vos fournisseurs). Website-Online se réserve un droit limité d'utiliser ces informations pour son service, y compris pour ses aspects futurs. Vous pouvez révoquer ce droit d'utilisation en supprimant les informations concernées et/ou en résiliant le contrat.

4.3 Si vous envoyez des informations à Website-Online, comme un rapport de bogue ou une suggestion d'amélioration, vous lui accordez une licence perpétuelle et illimitée pour utiliser ces informations pour son service. Ceci ne s'applique pas aux informations que vous qualifiez explicitement comme confidentielles.

4.4 Website-Online s'abstiendra d'accéder aux données que vous stockez et/ou distribuez par son intermédiaire, à moins que cela ne soit nécessaire pour la fourniture adéquate du service ou que Website-Online n'y soit contraint par la loi ou une décision de justice. Dans ces cas, Website-Online s'efforcera de limiter autant que possible l'accès aux informations, dans la mesure de son pouvoir.

Article 5. Tarification

5.1 L'achat d'un abonnement payant Website-Online fait l'objet d'un paiement mensuel. Les frais mensuels sont perçus automatiquement, sauf accord contraire.

5.2 Sauf mention contraire explicite, tous les prix stipulés par Website-Online s'entendent TVA comprise et tout autre prélèvement imposé par les pouvoirs publics.

5.3 Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou selon les instructions de paiement sur le site.

5.4. Le service étant fourni directement et à votre demande explicite, il n'est pas possible d'annuler un paiement en invoquant le droit de rétractation appliqué à la vente à distance.

Article 6. Conditions de paiement

6.1 Website-Online facturera par voie électronique les montants qui le client lui doit.

6.2 Le client doit payer la facture dans les 14 jours suivant la date de facturation, sauf accord contraire par écrit.

6.3 Si le client n'a pas payé l'intégralité d'une facture dans les 14 jours suivant la date de facturation, il sera automatiquement en défaut sans qu'aucune notification supplémentaire ne soit nécessaire.

6.4 Si le Client est en défaut de paiement, les sites web hébergés pour le Client peuvent être rendus inaccessibles jusqu'à ce que les montants en souffrance aient été payés.

Article 7. Limite de responsabilité

7.1 Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, la responsabilité de Website-Online est limitée au montant que vous avez payé au cours des 3 mois précédant le fait générateur des dommages.

7.2 Website-Online n'est en aucun cas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, des pertes de profits, des pertes d'économies ou des dommages dus à une interruption des opérations commerciales.

7.3 Tout droit à une indemnisation n'est valable que si les dommages sont signalés par écrit à Website-Online au plus tard dans les deux mois suivant leur découverte.

7.4 En cas de force majeure, Website-Online n'est à aucun moment tenu de verser au Client une indemnisation pour les dommages subis par ce dernier. Les cas de force majeure comprennent les perturbations ou les défaillances de l'Internet ou de l'infrastructure de télécommunications, les pannes de courant, les émeutes internes, la mobilisation, la guerre, les blocages de transport, les grèves, les exclusions, les interruptions d'activité, les interruptions d'approvisionnement, les incendies et les inondations.

Article 8. Demande de nom de domaine

8.1 La demande, l'attribution et l'utilisation éventuelle d'un nom de domaine dépendent et sont soumises aux règles et procédures applicables des autorités d'enregistrement compétentes.

8.2 Le client ne peut s'assurer de l'enregistrement que sur la base de la confirmation de Website-Online indiquant que le nom de domaine demandé a été enregistré. Une facture pour les frais d'enregistrement ne constitue pas une confirmation d'enregistrement.

8.3 Le client garantit Website-Online contre tout dommage lié à (l'utilisation de) un nom de domaine pour le compte de ou par le client. Website-Online n'est pas responsable de la perte par le client de son ou ses droits sur un nom de domaine ou de l'éventualité qu'un nom de domaine soit demandé et/ou acquis par un tiers dans l'intervalle, sauf en cas d'intention ou de négligence délibérée de la part de Website-Online.

8.4 Website-Online se réserve le droit de rendre un nom de domaine inaccessible ou inutilisable, ou de le placer à son propre nom, si le client ne respecte manifestement pas les conditions énoncées dans l'Accord, mais uniquement pour la durée pendant laquelle le client reste en défaut et exclusivement après l'expiration d'un délai raisonnable indiqué dans une mise en demeure écrite.

8.5 Website-Online se réserve le droit d'annuler un nom de domaine appartenant au client en cas de résiliation du contrat en raison d'une violation du contrat par le client.

Article 9. Durée et annulation

9.1 Cet accord prend effet à partir du moment où vous utilisez le service pour la première fois et restera en vigueur pour une durée indéterminée.

9.2 Si le contrat est un abonnement Website-Online facturé mensuellement, il sera automatiquement renouvelé chaque mois, sauf s'il a été annulé à temps et par écrit par l'une des parties. Un délai de résiliation d'un mois s'applique.

9.3 Suite à la résiliation du contrat résultant d'une annulation, Website-Online peut supprimer immédiatement les fonctionnalités mises à disposition dans le cadre d'un abonnement.

Article 10. Modifications des conditions

10.1 Website-Online se réserve le droit de modifier ces Conditions générales ainsi que la tarification. Toute modification de ce type sera prise en compte lors de la prochaine période de facturation.

10.2 Website-Online annoncera les modifications ou ajouts à ses services au moins trente jours avant leur entrée en vigueur.

10.3 Si vous n'acceptez pas une modification ou un ajout, vous pouvez résilier le contrat jusqu'à la date d'entrée en vigueur de ces modifications ou ajouts. L'utilisation du service après la date d'entrée en vigueur est considérée comme une acceptation des conditions modifiées ou complétées.

Article 11. Autres dispositions

11.1 Cet accord est régi par le droit belge.

11.2 Dans la mesure où la règle impérative n'en dispose pas autrement, tous les litiges relatifs à Website-Online sont soumis à la juridiction du tribunal belge compétent pour la province dans laquelle Website-Online est établi (Liège).

11.3 La version actuelle de toute communication ou information stockée par Website-Online est supposée correcte jusqu'à ce que vous fournissiez la preuve du contraire.

11.4 Si une disposition des présentes conditions d'utilisation s'avère invalide, cela n'affectera pas la validité de l'ensemble des Conditions d'utilisation. Dans ce cas, les parties ajouteront une (des) nouvelle(s) disposition(s) qui concrétisera(ont) l'intention de la disposition initiale dans la mesure où cela est légalement possible.

11.5 Website-Online se réserve le droit de transférer ses droits et obligations au titre du contrat à un tiers reprenant Website-Online ou les activités commerciales concernées lui appartenant.

Article 12. Définitions et interprétations

Website-Online : nom commercial de la société Stay-Up établie à Ben-Ahin(Belgique), enregistrée avec le numéro de TVA BE0883.687.717

Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes conditions :

Abonnement : l'accord par lequel une ou plusieurs des parties s'engagent à fournir des services de manière continue ou répétée pendant une certaine période de temps (par exemple, un contrat de 12 mois).

Client : la personne physique ou morale avec laquelle Website-Online a conclu un accord. Désigne également la personne qui négocie ou est en train de négocier avec Website-Online , ainsi que son (ses) représentant(s), son (ses) mandataire(s), son (ses) successeur(s) légal(aux) et ses héritiers.

Services : les produits et/ou services que Website-Online fournira au client, comme décrits dans le contrat.

Matériaux : tous les travaux, tels que les sites web et les applications (web), les logiciels, les identités visuelles, les logos, les dossiers, les brochures, les dépliants, les lettrages, les publicités, les plans de marketing et/ou de communication, les projets, les images, les textes, les croquis, la documentation, les conseils, les rapports et autres produits de l'esprit, ainsi que le matériel préparatoire de ceux-ci et (qu'il soit codé ou non) les fichiers ou les supports de données sur lesquels se trouvent lesdits Matériaux.

Accord : tout accord entre Website-Online et le client sur la base duquel Website-Online fournit des services au client.

Par écrit : outre les documents papier, également les communications par courrier électronique, à condition que l'identité de l'expéditeur et l'intégrité du message soient suffisamment établies.

 

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