Conditions générales de vente Stay Up
Objet : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Stay Up propose ses prestations de services en développement de logiciels à ses clients. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales de vente, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.
Devis : Les devis sont établis gratuitement et sont valables pour une durée de 10 jours à compter de leur date d'émission.
Commandes : Toute commande implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Stay Up se réserve le droit de refuser toute commande ou de subordonner son acceptation à des garanties de paiement.
Prix : Les prix indiqués sur les devis et les factures sont exprimés en euros hors taxes. Les éventuelles taxes et frais supplémentaires sont à la charge du client.
Modalités de paiement : Les paiements sont à effectuer dans un délai de 15 jours à compter de la date de facturation. Toute somme non payée à l'échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable le paiement d'intérêts de retard au taux de 10 % par mois. En cas de non-paiement à l'échéance, Stay Up se réserve le droit de suspendre ses prestations de services.
Propriété intellectuelle : Les prestations de services réalisées par Stay Up sont protégées par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Le client s'interdit de copier, reproduire, diffuser ou exploiter les résultats des prestations de services à des fins commerciales sans l'accord préalable et écrit de Stay Up.
Confidentialité : Stay Up s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles auxquelles elle aura accès dans le cadre de ses prestations de services.
Responsabilité : Stay Up ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects, quelle qu'en soit la nature, résultant de l'exécution des prestations de services.
Litiges : Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux de Liège.
Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
Emmanuelle BENOIT - Stay Up