Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Stay Up (ci-après "le Prestataire") propose ses prestations de services en développement de logiciels à ses clients (ci-après "le Client"). Le Client renonce expressément à ses propres conditions générales de vente, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes CGV. Cette renonciation doit être claire et non équivoque et figurera de manière visible sur le devis. Pour être valable, toute dérogation aux présentes CGV doit être expressément convenue au préalable par écrit entre le Prestataire et le Client.
Devis
Les devis sont établis gratuitement et sont valables pour une durée de 10 jours à compter de leur date d'émission. L'acceptation du devis par le Client se fait par signature du devis accompagnée de la mention "lu et approuvé", ou par confirmation écrite via email.
Commandes
Toute commande implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV. Stay Up se réserve le droit de refuser toute commande ou de subordonner son acceptation à des garanties de paiement. Le processus de commande est considéré comme définitif une fois que le Prestataire a confirmé par écrit l'acceptation de la commande au Client.
Prix
Les prix indiqués sur les devis et les factures sont exprimés en euros hors taxes. Les taxes applicables (notamment la TVA) et les frais supplémentaires éventuels sont à la charge du Client.
Modalités de paiement
Les paiements sont à effectuer dans un délai de 15 jours à compter de la date de facturation. Toute somme non payée à l'échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable le paiement d'intérêts de retard au taux de 10 % par mois. En cas de non-paiement à l'échéance, Stay Up se réserve le droit de suspendre ses prestations de services.
Propriété intellectuelle
Les prestations de services réalisées par Stay Up sont protégées par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Le Client s'interdit de copier, reproduire, diffuser, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées ou exploiter les résultats des prestations de services à des fins commerciales sans l'accord préalable et écrit de Stay Up.
Confidentialité
Stay Up s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles auxquelles elle aura accès dans le cadre de ses prestations de services. Le Client s'engage également à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de Stay Up.
Responsabilité
Stay Up ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects, quelle qu'en soit la nature, résultant de l'exécution des prestations de services. La responsabilité financière de Stay Up sera limitée au montant payé par le Client pour les services concernés.
Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de Liège, sauf résolution amiable préalable entre les parties.
Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
Emmanuelle BENOIT - Stay Up